Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 24 avril 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Nelly CAMBUS – L'Atelier de Nelly 3 rue de Cazalas, Résidence Voivenel - Villa 6 09100 PAMIERS, France E-mail : atelierbynellyfr@gmail.com SIRET : 519 331 367 00044 TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site atelierbynelly.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sur atelierbynelly.com sont des créations faites sur commande. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des créations.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. L'Atelier de Nelly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Les commandes étant réalisées sur mesure, elles ne peuvent être annulées une fois la fabrication commencée.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire
• PayPal

Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par L'Atelier de Nelly.

Article 7 – Livraison

La livraison est offerte sur l'ensemble de la boutique, en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. En cas de retard indépendant de notre volonté, L'Atelier de Nelly ne pourra être tenu responsable.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits faits sur commande ou personnalisés. Toutefois, par geste commercial, L'Atelier de Nelly accepte les retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : atelierbynellyfr@gmail.com

Article 11 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.